Conditions générales de vente

Conditions Générales de référencement et d’utilisation de la plateforme Agree Culture par le Producteur/Ferme partenaire

Préambule :

Agree Culture est une SAS sise au 98 rue Georges Lafaurie  – 76600 Le Havre  (France) immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 894 408 764 (Téléphone : +33 7 61 77 44 10 / Adresse mail : agreeculture@contact.eu )

Agree Culture c’est aussi une dénomination commerciale et une enseigne virtuelle identifiant la plateforme d’intermédiation en ligne dont les conditions de référencement du Producteur candidat sont détaillées ci-après.

L’application exploitée par Agree Culture SAS permet la mise en relation (intermédiation) entre les personnes physiques et morales désireuses d’acheter des produits alimentaires de qualité de provenance locale selon un ou plusieurs critères de recherche géographique.

 

Elle permet l’achat de denrées alimentaires directement des acheteurs aux Producteurs partenaires ayant demandé l’adhésion à Agree Culture SAS.

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Agree Culture SAS et le Producteur partenaire d’Agree Culture SAS, à compter de son acceptation sans réserve des présentes une fois sa candidature acceptée.

L’application permet aux Producteurs de proposer et vendre des Produits aux Utilisateurs l’ayant téléchargé au préalable.

Agree Culture SAS exploite l’application du même nom permettant la mise en relation :

– d’une part des utilisateurs intéressés par l’achat de produits alimentaires,

– et d’autre part des Producteurs de produits alimentaires sélectionnés par Agree Culture SAS (les « fermes partenaires ») et désirant commercialiser leurs produits auprès des utilisateurs de l’application Agree Culture, référencés selon le lieu de production et la nature de leurs produits.

 

Un Producteur pourra être éventuellement fournisseur de Produits référencés par d’autres Producteurs dès lors que le lieu de production des produits sera garanti à l’Acheteur, éventuellement sous label d’origine contrôlé accepté par Agree Culture SAS.

L’utilisation de l’application une fois sa candidature validée par Agree Culture SAS permet un référencement du Producteur (Ferme Partenaire) et l’engage juridiquement à en respecter les présentes conditions d’utilisation.

  1. Définitions

 

« Acheteur » : utilisateur ayant créé un compte lors de l’installation de l’application Agree Culture qui passe Commande d’un ou des produits alimentaires figurant au catalogue des offres des Producteurs.

 

« Offre » : annonces rédigées par le Producteur selon un format standardisé et accessible depuis l’application Agree Culture récapitulant les caractéristiques de leurs produits et comprenant les modalités selon lesquelles ils sont proposés à la vente, notamment leur quantité́ et leur prix, et le cas échéant une photo à titre indicatif de leurs Produits

 

« Producteur » : Chaque « Ferme partenaire » est rédacteur d’offres de vente de produits alimentaires et fournisseur d’une zone géographique localisée par lieu de retrait de la commande (ou de livraison) sélectionné par l’utilisateur au moment de sa recherche d’offre via l’application Agree Culture.

 

« Commande » : désigne l’acte d’achat de Produits réalisé par l’Utilisateur auprès du Producteur via la Plateforme d’achat d’Agree Culture.

L’application d’Agree Culture permettent la contractualisation de la Commande par procédé électronique conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la vente à distance par voie électronique.

Lors du paiement de la Commande par l’Acheteur via le service de paiement de l’application, ce dernier accepte qu’Agree Culture SAS prélève une Commission proportionnelle au montant de la Commande dont le montant est visible par l’Acheteur lors de la validation de la Commande.

L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de la Commande une fois le paiement de celui-ci validée par l’API du service de paiement sécurisé auquel Agree Culture SAS est lié contractuellement.

 

« Service de paiement sécurisé » : outils de paiement mis à disposition sur la Plateforme relatifs à la solution de paiement éditée par l’Emetteur de Monnaie Electronique agréé et fournisseur du service de paiement sécurisé contractuellement lié à Agree Culture SAS.

 

« Compte Utilisateur » :  désigne l’interface hébergée sur la Plateforme sur laquelle figure l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription. L’accès au Compte se fait grâce aux identifiants et mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de sa première connexion.

Pour passer Commande l’Utilisateur doit fournir une adresse mail valide et réutilisable, son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone.

 

« Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) » : désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’Utilisation de la Plateforme par les Producteurs.

 

 

« Bon de Livraison » : document émis par l’application d’Agree Culture et envoyé au Producteur une fois le paiement de la Commande validé par le service de paiement sécurisé inclus à l’application par l’Acheteur, comprenant les informations relatives aux produits commandés (nature et quantité), et qui doit être remis à l’Acheteur lors du retrait des Produits.

 

Ce bon de livraison sur lequel figure le cas échéant les réserves émises par l’Acheteur lors du retrait et contresignée du Producteur doit être tenu à disposition d’Agree Culture en cas de réclamation de l’Acheteur vis-à-vis du Producteur qui lui serait adressé aux fins de résolution amiable du litige.

 

« Lieu de Retrait »: lieu dédié à la remise des Produits par le Producteur.

 

« Jour de Livraison » : jour et éventuellement créneau horaire ou heure fixée par le Producteur et validés expressément par l’Acheteur auquel il s’engage à retirer les Produits.

 

 

  1. Objet

 

Agree Culture SAS propose une application accessible en téléchargement sur les plateformes Android et Apple permettant aux utilisateurs de commander des produits agricoles alimentaires fournis par les Producteurs référencés sur l’application « Agree Culture », et de retirer leur Commande à une date et à un créneau horaire proposé par le Producteur et accepté par l’Acheteur avant la finalisation de la Commande (par paiement de l’Acheteur).

 

Le Producteur souhaitant être référencé par l’application Agree Culture soumet au préalable sa demande par tout moyen à Agree Culture SAS. Ce n’est qu’après validation de la candidature du Producteur et signature des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Producteur que ce dernier dispose d’un espace personnel lui permettant de rédiger des Offres par l’intermédiaire de l’application d’Agree Culture à destination des Utilisateurs.

 

Agree Culture permet l’achat direct de Produits via son application servant d’intermédiaire en contrepartie d’une Commission directement réglée par l’Acheteur et déduite du montant de la transaction reversée dans un délai de 30 jours au Producteur, et en l’attente consigné par l’Emetteur de Monnaie Electronique agréé fournisseur du service de paiement sécurisé contractuellement lié à Agree Culture SAS.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de référencement des Producteurs et des annonces proposées sur le Site par le Producteur ainsi que de définir ses droits et obligations.

 

  1. Respect des obligations règlementaires par le Producteur

 

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Producteurs dont le siège social est établi en France métropolitaine.

 

Le Producteur s’engage à être en conformité permanente pendant sa relation contractuelle avec Agree Culture SAS avec la règlementation de leurs activités commerciales et notamment les normes légales, comptables, fiscales et sociales et sanitaires concernant la production et la conservation des Produits.

 

De la même manière le Producteur s’engage à respecter dans les offres qu’il rédige à destination des Acheteurs la mise à disposition des informations précontractuelles obligatoires de manière lisible et compréhensible c’est-à-dire notamment :

– les caractères essentiels des Produits, leurs prix, ainsi que les délais de livraison ou d’exécution s’il y en a.

– Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente, exprimés en euros et toutes taxes comprises.

– S’assurer de l’exactitude des informations visibles par l’utilisateur de l’application d’Agree Culture le concernant par la vérification régulière de son espace Producteur : identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, activités, etc.) :

– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ; les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– l’existence et les modalités d’exercice de garanties (légales et/ou commerciales) ;

 

  1. Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales par le Producteur est matérialisée par la signature de son représentant légal lors de la pré-validation de sa candidature par Agree Culture SAS, le présent document devant être paraphé à chaque page, daté et signé et retourné à Agree Culture SAS par tout moyen (mail ou courrier postal) lors de la demande d’inscription avec le K-Bis (cf. ci après).

 

  1. Modalités de Candidature

 

  • Inscription préalable et informations nécessaires

 

La candidature d’un Producteur aux fins d’être référencé sur Agree Culture peut se faire de façon spontanée ou sur invitation d’Agree Culture SAS.

 

Au préalable il doit notamment fournir ses coordonnées bancaires, ainsi que le K-Bis de moins d’un mois concernant son entreprise et ses statuts, et avoir accepté les présentes conditions générales de référencement.

 

A compter de l’acceptation de la candidature par Agree Culture SAS, ces documents seront ultérieurement transmis au Service de Paiement géré par un Emetteur de monnaie électronique fournisseur du service de paiement lié contractuellement à Agree Culture SAS afin de permettre le décaissement des sommes perçues au titre de Paiement lors de la Commande par l’Acheteur, déduction faite de la Commission due à Agree Culture SAS .

 

A défaut de fourniture des éléments requis dans un délai raisonnable, Agree Culture SAS pourra suspendre la candidature du Candidat Producteur.

 

Une fois sa candidature acceptée par Agree Culture SAS, le Candidat Producteur devra fournir l’ensemble des informations demandées par Agree Culture SAS et notamment les informations destinées à être publiées sur le Site, sous forme de fiche standardisée précisant :

– son identité professionnelle, illustrée de photos en lien avec son activité

– les Produits qu’il propose à la vente avec les photographies correspondantes (sous forme de catalogue)

– les modalités de remise des Produits et le Lieu de Remise (périodicité des jours de remise à compter d’une commande, créneaux horaires de retrait par l’Acheteur)

 

A défaut de transmission des éléments requis dans un délai raisonnable, Agree Culture pourra indiquer au Candidat Producteur ne pas donner suite à sa candidature.

 

  • Acceptation ou refus de la candidature

 

La candidature susvisée est soumise à la validation préalable et expresse d’Agree Culture SAS qui vérifie si la candidature du Candidat Producteur permet de le référencer en tant que Producteur.

 

En cas d’acceptation de sa candidature par Agree Culture SAS (l’acceptation étant signifiée par tout moyen écrit, papier ou électronique), le Producteur se voit ouvrir une interface de gestion de ses Offres sur Agree Culture (« espace personnel »), accessible par identifiant et mot de passe qu’il choisit et conserve sous sa seule responsabilité.

 

Le Producteur ne pourra exercer aucun recours contre Agree Culture SAS ni solliciter une quelconque indemnité de la part de celle-ci du fait du refus de sa candidature, à quelque étape que ce soit.

 

De la même façon, le Producteur renonce à tout recours contre Agree Culture SAS si l’interface de gestion ouvert ne le satisfait pas.

 

  • Modalités techniques de présentation du catalogue des Produits et des Offres

 

Préalablement à toute référencement du catalogue des Produits par Agree Culture, le Producteur doit établir ses Offres, à partir d’une fiche descriptive standardisée fournie par Agree Culture SAS.

Les Offres figurent dans l’espace personnel du Producteur.

 

Une Offre doit impérativement comporter la description précise du Produit, du processus de fabrication le cas échéant, ainsi que toutes mentions et indications prévues par les lois et règlements en vigueur applicables à la vente à distance, au conditionnement et à l’étiquetage de produits alimentaires, et une photographie choisie par le Producteur illustrant le Produit.

 

L’exactitude des informations fournies par le Producteur relève de sa seule responsabilité.

 

Le Producteur doit rédiger ses Offres de bonne foi et les modifier si nécessaire.

 

Il accepte que tout paiement effectué garantisse l’Acheteur des caractéristiques de l’Offre accessible au moment du paiement.

 

Le Producteur doit mentionner dans ses Offres les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix par lot, à l’unité, au volume ou au poids, ainsi que les informations afférentes à leur disponibilité.

 

Le Producteur détermine librement le prix public des Produits qu’il propose à la vente sur Agree Culture, la conformité des Produits vendus à l’Offre étant sous sa seule responsabilité.

 

Il s’engage à exprimer ce prix en euros, toutes taxes comprises. Il doit intégrer dans ce prix les frais afférents le cas échéant à la livraison à un autre Producteur en vue du Retrait des

Produits par l’Acheteur.

 

Il accepte que le prix de la Commission due à Agree Culture SAS soit communiqué à l’Acheteur ainsi que les frais de livraison à un autre Producteur qu’il chargerait le cas échéant de la mise à disposition du Produit à l’Acheteur.

 

Le Producteur peut ajouter de nouvelles Offres à tout moment. Agree Culture SAS n’est pas astreint à une obligation de contrôle préalable de la conformité des Offres avec la législation en vigueur dont la publication demeure sous la responsabilité exclusive du Producteur.

 

  1. Mise à disposition du Produit à l’Acheteur

 

Le Producteur effectue l’ensemble des opérations décrites ci-après par les moyens techniques de l’application Agree Culture via son espace personnel.

 

Le Producteur s’engage à respecter le lieu et la plage horaire qu’il aura indiqué à l’Acheteur lors du processus de commande du Produit, ce dernier acceptant par contractualisation à distance les modalités de retrait de son produit.

 

Dès lors qu’une Commande est finalisée par un Acheteur, c’est-à-dire par paiement via carte bancaire, le Producteur est destinataire instantanément d’un message confirmant la Commande par l’intermédiaire de l’Application.

 

Le Producteur est seul responsable de la gestion du stock de ses Produits et s’engage à ne publier des Offres que s’il est en mesure de mettre à disposition de l’Acheteur le Produit correspondant à sa Commande.

 

AVERTISSEMENT : La gestion des stocks du Producteur relevant de sa seule responsabilité, Agree Culture SAS se réserve la possibilité, en cas d’erreur de gestion de stock répétée l’obligeant à rembourser l’Acheteur, de mettre fin de plein droit sans préavis ni indemnité sa relation contractuelle avec le Producteur. 

 

  • En cas d’indisponibilité des Produits

 

Le Producteur est tenu de vérifier la disponibilité du/des Produits commandés sans délai et de communiquer à l’Acheteur une éventuelle indisponibilité et en informer Agree Culture SAS afin de permettre le remboursement à l’Acheteur du prix payé.

 

Le Producteur s’engage à proposer à l’Acheteur un/des Produits de remplacement qu’il lui soumettra pour acceptation préalable, et à en informer Agree Culture SAS. Le Producteur accepte que l’Acheteur refuse la proposition de remplacement et obtienne le remboursement du prix payé sans délai.

 

  • En cas d’indisponibilité du Producteur le jour du Retrait

 

Le Producteur s’engage à respecter le lieu de retrait ainsi que la plage horaire qu’il aura indiqué préalablement à la finalisation de la Commande par l’Acheteur.

 

Le transfert de propriété du Produit commandé s’effectue au moment du retrait par l’Acheteur, le Producteur étant tenu d’en assurer la garde et la conservation dans le strict respect des normes en vigueurs jusqu’à la remise du Produit.

 

Le Producteur s’oblige à signer le Bon de Livraison émis par l’application Agree Culture et à l’imprimer, après y avoir mentionné toute réserve utile le cas échéant.

 

Il accepte expressément qu’aucune contestation ne pourra être soulevée en dehors des informations figurant sur le Bon de Livraison.

 

Il s’engage à permettre à l’Acheteur d’y mentionner ses propres observations le cas échéant lors du retrait et à contresigner ses observations.

 

Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’Acheteur qui ne serait pas venu chercher son/ses Produits au lieu et à la plage horaire convenue avec le Producteur.

 

Le Producteur peut mandater un autre Producteur référencé par Agree Culture pour assurer la remise du/des Produits à l’Acheteur, sous réserve d’acceptation préalable de l’Acheteur et de l’acceptation par le Producteur mandaté, l’aménagement contractuel des risques inhérents au transport des Produits et des conditions de stockage en l’attente de la remise des Produits à l’Acheteur devant faire l’objet d’un accord écrit entre le Producteur mandant et le mandataire, lequel devra être communiqué préalablement pour observations à Agree Culture SAS, laquelle pourra s’y opposer si toutes les garanties de conservation du/des Produits ne lui paraissent pas respectées.

 

Les parties acceptent qu’en cas de litige seuls les Producteurs mandant et mandataire du Transport des Produits et de leur conservation et/ou mise à disposition sont responsables solidairement vis-à-vis de l’Acheteur sans qu’Agree Culture SAS ne puisse être mis en cause par les Producteurs à quel titre que ce soit.

 

  • Réclamations

 

Le Producteur sera informé par Agree Culture SAS de toutes réclamations émises par l’Acheteur en relation avec les Produits livrés.

 

Il s’engage à répondre à chaque réclamation sous 3 (trois) jours ouvrables, et à tenir concomitamment informée Agree Culture SAS de sa réponse à l’Acheteur.

 

En cas de réclamation répétée, Agree Culture se réserve la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle de plein droit sans préavis ni indemnité avec le Producteur. 

 

  1. Rémunération du Producteur

 

La rémunération du Producteur est constituée du prix de vente des Produits effectivement remis à l’Acheteur et dont la Commande n’a pas fait l’objet d’une rétractation en application du droit légal de rétractation (le point de départ pour le calcul de la date limite du délai de rétractation de 14 -quatorze – jours est le jour où l’Acheteur prend physiquement possession du Produit), déduction faite de la commission due à Agree Culture SAS.

 

La rémunération du Producteur lui est versée mensuellement sur le compte bancaire lié à son nom et détenu par l’Emetteur de Monnaie Electronique fournisseur du service de paiement sécurisé de l’application Agree Culture.

 

Ce versement est la somme des transactions réalisées dans le mois précédent depuis l’application d’Agree Culture SAS pour le compte du Producteur, déduction faite des Commissions dues à Agree Culture SAS et des éventuels remboursements à l’Acheteur suite aux cas d’indisponibilité prévus à l’article précédent.

 

Un récapitulatif des différents frais de commission est tenu à disposition du Producteur.

 

Le Producteur mandate Agree Culture SAS pour facturer, en son nom et pour son compte, le prix d’achat du/des Produits à l’Acheteur.

 

Il incombe au Producteur d’informer Agree Culture SAS de son assujettissement ou non à la TVA.

Agree Culture met à disposition du Producteur un espace personnel récapitulant les factures émises et l’historique des règlements, accessible depuis l’application Agree Culture.

 

Le producteur est informé qu’Agree Culture est redevable légalement de la TVA pour le compte des vendeurs référencés sur son application. De ce fait, elle doit collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs, laquelle est donc déduite des versements qui leur sont adressés la fin du mois suivant celui de la transaction.

 

  1. Responsabilité du Producteur

 

Le Producteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en raison de son activité dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance de denrées alimentaires, notamment les boissons alcoolisées (soumises à droit de rétractation et à législation particulière) et plus généralement, dans le cadre de son utilisation de l’Application.

A ce titre, il s’oblige notamment :

– A payer toutes taxes, impôts et droits en relation avec son activité.

Le Producteur accepte qu’en aucun cas la responsabilité d’Agree Culture SAS ne puisse être engagée à ce titre.

– A remplir toutes ses obligations déclaratives de nature notamment administrative, sociale et fiscale et s’engage à s’identifier en tant que Professionnel sur l’application, de façon complète et loyale, en remplissant tous les champs d’information requis à cette fin dans son Interface de Gestion, lesquels sont rendus publics.

– A respecter notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes législations et réglementations en vigueur applicables dans le pays où il exerce son activité, et relatives :

– à la présentation des Produits, à leur conditionnement et leur étiquetage, à la fixation des prix,

– à l’hygiène et la sécurité, notamment s’agissant de la production, la transformation, le conditionnement, la conservation, le transport, le stockage et la distribution des Produits.

 

A titre indicatif est applicable au Producteur qui propose à la vente des Produits alcoolisés la réglementation relative à l’étiquetage et à la présentation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons alcoolisées :

– information des consommateurs sur les denrées alimentaires encadrée par le Règlement (UE) n° 1169/2011 ;

– contrôle des vins en général au stade de leur mise en marché prévu par le Règlement (UE) n° 1308/2013 ainsi qu’à ses règlements d’application concernant les règles de production et d’étiquetage

– contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques au stade de leur mise en marché prévues par le Règlement (UE) n° 1306/2013 ;

– contrôle des boissons spiritueuses prévu par le Règlement (CE) n° 110/2008 abrogé en 2019 par le règlement n° 787/2019.

 

Le Producteur accepte qu’Agree Culture SAS apporte toute modification de mise en forme nécessaire à/aux Offres notamment celle(s) relative(s) à la vente de boissons alcoolisées depuis l’application Agree Culture, sans qu’elle soit responsable de la conformité règlementaire de l’Offre qu’il aura mise en ligne.

 

Agree Culture SAS n’effectue aucun contrôle à priori de la conformité de l’Offre mise en ligne par le Producteur, qu’il s’agisse de Produits alcoolisés ou non alcoolisés, lequel est réputé par les présentes en être le Directeur de Publication et responsable à ce titre au sens de la règlementation en vigueur.

 

Le Producteur devra veiller dans ce cadre à ce que le lieu de retrait de la Commande soit conforme aux règles d’hygiène et de sécurité applicables.

 

Le Producteur est seul responsable des Offres qu’il émet sur l’application et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

 

Il garantit à compter de la mise en ligne de l’Offre qu’il rédige que les Produits offerts à la vente sont disponibles et qu’il dispose bien des droits et autorisations pour les commercialiser.

 

Il est garant de l’exécution du contrat de vente à l’égard des Utilisateurs comme de la quantité, qualité et conformité des Produits livrés, ainsi que des risques liés à leur transport, leur stockage, leur conservation et leur remise, lesquels sont sous son entière responsabilité, sauf preuve contraire, jusqu’au retrait de la Commande par l’Acheteur.

 

 

  1. Retrait et exclusion d’un Producteur

 

Le Producteur peut à tout moment, résilier son adhésion en tant que Producteur partenaire d’Agree Culture SAS par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve :

– d’un préavis raisonnable qui ne saurait être inférieur à 1 (un) mois,

– d’exécuter les Ventes qu’il aura préalablement conclues,

– du parfait accomplissement des obligations qui en découlent.

Il sera réglé de sa rémunération due au titre des Ventes réalisées avant son retrait effectif et compte tenu des ventes réalisées durant le délai de préavis.

 

Agree Culture SAS est en droit de résilier de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels, dans le cas où le Producteur commet un manquement à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales et/ou aux lois et règlements en vigueur.

 

La résiliation du présent contrat de partenariat avec un Producteur, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement la perte du statut de Producteur, la désactivation de son espace personnel, ainsi que la suppression de ses Offres sur le Site.

 

 

  1. Obligations du Producteur quant aux informations communiquées aux Utilisateurs

 

Le Producteur garantit à Agree Culture SAS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion du contenu des Offres qu’il rédige (notamment concernant les photographies illustrant les Fiches Produits).

 

Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’Agree Culture SAS.

 

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

Ils sont seuls responsables du préjudice direct ou indirect qu’ils sont susceptibles de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont ils assument seuls les conséquences.

 

Le Producteur est informé que les informations saisies aux fins de candidature ou de mise à jour de celle-ci valent preuve de leur identité.

 

Les informations qu’ils saisissent les engagent dès leur communication vis-à-vis des tiers et pendant toute leur utilisation de l’application.

 

Ils doivent notamment indiquer s’ils agissent en leur nom personnel, en qualité de représentant légal d’une personne morale ou pour le compte d’une personne morale qu’ils sont dûment habilités à représenter. Dans ces deux derniers cas, ils doivent être en mesure de justifier, à tout moment, sur demande d’Agree Culture SAS d’un pouvoir ou d’une délégation.

 

Agree Culture SAS se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par le Producteur et de lui demander tout document ou information complémentaire, notamment ceux permettant leur identification nécessaire à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tel que prévu dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service de Paiement Stripe (ou de tout Service de Paiement s’y substituant), le Producteur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande en respectant les obligations ci-dessus.

 

  1. Rémunération d’Agree Culture SAS

 

En contrepartie de la fourniture des Services au Producteur, Agree Culture SAS perçoit une commission égale à 10 % du montant du prix payé par l’Acheteur lors de chaque Vente.

 

Cette commission de courtage est due à compter de la finalisation de la Commande par l’Acheteur lequel est informé de son montant et l’accepte préalablement (et comprend l’ensemble des frais liés au Service de Paiement).

 

Agree Culture SAS renonce à sa commission seulement en cas de remboursement de l’Acheteur suite à annulation de la Vente pour cause d’indisponibilité du/des Produits (cf. article 5).

 

Agree Culture SAS émettra une facture mensuelle récapitulative à destination du Producteur pour chaque Vente lors du déblocage des sommes payées par le(s) Acheteurs(s) par l’intermédiaire du Service de Paiement, ce dernier mandatant Agree Culture SAS à cette fin auprès de l’intermédiaire.

 

  1. Révision des prix

 

La Commission d’Agree Culture SAS peut faire l’objet d’une révision par avenant aux présentes Conditions.

 

Les Producteurs seront informés de toute modifications par tout moyen écrit utile 30 (trente) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

Les Producteurs qui n’acceptent pas les nouveaux prix par retour de mail de l’avenant signé dans les trente jours suivant l’envoi de l’avenant est réputé mettre fin sans délai à la présente relation contractuelle, les effets de la résiliation s’appliquant immédiatement.

 

  1. Accord du Producteur à la réception des paiements auprès d’un établissement de monnaie électronique

 

Le Producteur est expressément informés et accepte que toutes les sommes qui lui sont dues au titre de l’exécution des présentes Conditions sont conservées par la société Stripe Technology Europe, Limited (STEL), société agréée en tant  qu’établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d’Irlande (numéro de référence : C187865) (ci-après : « Stripe »), dans les conditions décrites à l’article « Porte-Monnaie Électronique Professionnel ».

 

Le Producteur donne son accord à la mise en œuvre de la réception de ses paiements à travers l’application Agree Culture intégrant l’API Stripe.

 

Agree Culture SAS se réserve la possibilité de changer d’établissement de monnaie électronique à tout moment.

 

  1. Porte-monnaie électronique Producteur

 

Un porte-monnaie électronique lest lié au compte bancaire du Producteur (ferme partenaire) lequel fournit les coordonnées nécessitées conformément à la procédure de candidature (cf. infra).

Toutes les sommes dues au Producteur dans le cadre des Commandes sont versées sur leur porte-monnaie électronique professionnel et sont ensuite virées par Agree Culture SAS, que mandate le Producteur à cette fin, pour permettre le déblocage des fonds séquestrés correspondant aux Ventes mensuelles vers leur compte bancaire déduction faite des commissions dues à Agree Culture SAS.

 

La durée du séquestre des sommes provenant des Ventes cumulées sur le mois précédent ne peut être inférieure à un délai de 30 (trente) jours, ce que le Producteur accepte.

 

Le Producteur est expressément informé et accepte que la fin du contrat entre lui-même et le Service de Paiement relatif à son porte-monnaie électronique professionnel, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin du Partenariat entre Agree Culture SAS et lui au titre des présentes.

 

  1. Limitation de Responsabilité d’Agree Culture SAS

 

Agree Culture SAS n’effectue aucun achat ni aucune vente, son statut étant celui d’hébergeur de l’interface de gestion mise à disposition du Producteur dans le cadre des présentes.

 

Elle rajoute, modifie ou retire du Contenu (son, textes, images, base de donnée, outil de recherche du Producteur) propre à l’application Agree Culture librement et sans préavis.

 

L’outil technique de mise en relation directe avec les utilisateurs qu’elle met à disposition du

Producteur par l’intermédiaire de l’application Agree Culture est utilisé sous la seule responsabilité de ce dernier et ne saurait l’engager à quel titre que ce soit.

 

Agree Culture SAS ne garantit notamment pas la bonne exécution des Commandes conclues entre le Producteur et l’Acheteur ni de garantie de volume de Commandes, pas plus qu’elle n’est redevable envers le Producteur d’une garantie quant au nombre et à la diversité des autres Producteurs partenaires.

 

Agree Culture SAS n’est pas partie au contrat de vente de Produit(s) entre l’Acheteur et le

Producteur ou tout autre contrat conclu entre Producteurs partenaires (notamment concernant la mise à disposition de Produits à l’Acheteur) et, de ce fait, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

 

Agree Culture SAS ne peut voir sa responsabilité engagée s’agissant :

– de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur

– de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires

– de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés,

– des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits,

– du respect des règles d’hygiène et d’entretien, ces responsabilités incombant au seul Producteur

– du respect par le Producteur de toute réglementation ou législation relative à leurs activités professionnelles.

 

Agree Culture SAS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application ou son téléchargement pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit au Producteur.

 

Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

 

Agree Culture SAS se réserve la faculté d’arrêter l’exploitation de son application Agree Culture à tout moment et pour tout motif, sans qu’aucune réclamation ni indemnité ne puisse lui être réclamée à quelque titre que ce soit.

 

Le Producteur est informé qu’en cas d’arrêt momentané ou définitif de l’exploitation de l’application Agree Culture par Agree Culture SAS, il reste tenu contractuellement par les Commandes payées par l’Acheteur réalisées par l’intermédiaire de l’application jusqu’à leur retrait à la date et au lieu convenu lors du processus de Commande.

 

  1. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

 

Le logiciel, la bases de données et le contenu de toute nature fourni par Agree Culture SAS (textes, images, visuels, musiques, etc …) ainsi que la marque Agree Culture, éléments exploités via son application sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et droits des bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sont strictement interdits.

 

Le Producteur dispose d’une licence d’utilisation à titre personnel et incessible durant le temps de sa relation contractuelle avec Agree Culture SAS aux fins de publication de ses Offres via son espace personnel.

 

Le Producteur autorise expressément Agree Culture SAS à faire usage de son image de profil, aux fins de promotion de son application, par tout moyen et sur tout support en France et pour la durée de son adhésion aux présentes et ce à titre gratuit.

 

  1. Données à caractère personnel

 

Le Producteur déclare être pleinement informés qu’aux fins de la mise en œuvre des

Services, Agree Culture SAS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel aux fins de gérer la relation contractuelle.

 

Le Producteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

 

Toutefois l’exercice de ses droits est conditionné à la finalité d’exécution des présentes conditions d’utilisation, certains droits ne pouvant être exercés sauf à entrainer la résiliation de plein droit de la relation contractuelle entre le Producteur et Agree Culture SAS, ce que ce dernier accepte.

 

Pour exercer ses droits, le Producteur devra adresser un email à Agree Culture SAS.

 

Par ailleurs le Producteur est averti qu’il est assujetti à la réglementation applicable à la protection des données et qu’il est Responsables du traitement des données à caractère personnel relative à l’Acheteur dont il a connaissance par accès à son espace personnel.

 

 

  1. Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Producteur au titre de l’exécution des présentes, Agree Culture SAS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– suspendre l’accès aux Services du Producteur, auteur du manquement

– supprimer son espace personnel et les offres miss en ligne sur l’application

– publier sur l’application tout message d’information le concernant requis par les autorités judiciaires ou administratives

 

Agree Culture SAS se réserve également le droit de résilier l’accès au Producteur à son espace personnel :

– soit de plein droit, en cas de manquement à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales,

– soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par l’Acheteur à Agree Culture SAS, la résiliation prenant alors effet de plein droit à la date de réception par le Producteur du courriel qu’il aura au préalable renseigné, ou à défaut d’adresse mail valable, de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Agree Culture SAS au Producteur.

 

La résiliation de plein droit entraîne à sa date d’exécution pour le Producteur la suppression de l’accès à son espace personnel, ainsi que la suppression de l’accessibilité concomitante de ses Offres aux Utilisateurs sans préavis ni indemnité.

 

  1. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que le tribunal de commerce du Havre sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  1. Clause d’indivisibilité

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour nulles ou déclarées telles en application d’une disposition législative ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée, et les présentes conditions seront interprétées et exécutées de façon à donner effet à l’intention des Parties telle qu’exprimée à l’origine.

 

  1. Clause relative aux dispositions supplétives du Code Civil relative aux Contrats

 

Le Producteur renonce par adhésion aux présentes bénéficier des dispositions supplétives du Code Civil relatives au droit des Contrats.

 

  1. Clause de médiation préalable

 

Le Producteur s’engage à saisir préalablement à la saisine de la juridiction compétente en cas de litige le Médiateur des Entreprises dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet du Ministère compétent (Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr), et à attendre l’issue de la procédure de règlement amiable du litige avant la saisine de la juridiction.

 

  1. Clause relative à la preuve électronique

 

Les parties conviennent que l’écrit électronique sous toute forme vaut preuve au titre de l’acceptation des présentes, notamment l’accusé de réception électronique signé par le Producteur lors de l’inscription via l’application Agree Culture, ainsi que différents éléments techniques générés par le fonctionnement de l’application : données de connexion au compte, utilisation du login/mot de passe, etc.).